Conditions de Vente
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Tarif : un tarif est édité chaque année et est valable sur cette seule période sauf accord entre nous et l'acheteur.
Les prix sont fermes pour l’année en cours sauf accord marché entre nous et l'acheteur.
Commandes :
-les commandes par fax sont acceptées si elles sont visées par une personne ayant autorité avec sa signature apposée.
- la saisie des commandes engendre un AR par retour fax ; et la confirmation du délai peut être revue suivant annonce de la fabrication .
Le prix des appareils spéciaux sont sur devis et fermes pour 2 mois.
Règlements: les Règlements à 30 J date de facture par virement ,Traite , BOR , Chèque ;sont acceptés, sans escompte pour paiement anticipé.
Pénalités de retard de paiement suivant taux légal en vigueur sauf accord entre nous.
Port et emballage en plus ( envoi en colissimo suivi avec ou sans Rdé) , autres moyens rapides sur demande aux frais de l'acheteur.
Livraison sur toute la France et le monde si les commandes et la facturation sont faites en France .
Délai : nos délais de fabrication d’appareils standards sont de 2 à 3 semaines suivant les quantités et de 4 à 6 semaines pour des appareils spéciaux . Toutefois , un stock de Transmetteurs de pression , Pressostats et Thermostats existe et peut être livré rapidement .
Annulation de commande : dans un délai de 7 jours et reprise du matériel standard avec participation aux frais de stockage et administratifs . NOTE: Pour le matériel spécial il ne pourra pas être repris car non revendable.
Garantie : le matériel Trafag est garantie 12 mois (extensible , nous consulter ) et pour une utilisation normale , si par quelque action que soit il résultait une défaillance décrétée par le client , une expertise serait faite par nos services et un remplacement éventuel ou une réparation gratuite s’effectuerait . Dans le cas ou aucune faute de fabrication ne serait pas trouvée , un devis sera établi .
En aucun cas Trafag SARL ne pourra étendre sa garantie à concurrence d’un matériel remplacé et ne saurait être responsable d'autres frais engagés ,comme : heures de main d’œuvre , frais de déplacement,frais d'expédition, dégâts aux matériels sur les mêmes circuits process que nos appareils.
En cas de litige , seuls les tribunaux de F-93000 Bobigny sont compétents.
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